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Politique de confidentialité

Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site voltads.fr, ainsi que les clients et prospects de Voltads, des modalités de collecte, traitement et conservation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679).

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Voltads, agence de marketing digital
Adresse : 69, boulevard Victor Hugo, 92200, Neuilly-sur-Seine
Email : arthur@voltads.fr

Données collectées
Voltads est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
– Données professionnelles (entreprise, fonction)
– Données de navigation (via cookies, adresse IP, pages consultées)
– Données relatives aux demandes envoyées via les formulaires du site
– Données nécessaires à l’exécution des prestations (accès outils, CRM, etc.)

Finalités de traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
– Réponse aux demandes envoyées via le site ou par email
– Élaboration de propositions commerciales
– Exécution des prestations contractuelles
– Suivi client et relation commerciale
– Mesure d’audience et amélioration du site
– Respect des obligations légales

Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Voltads reposent selon les cas sur :
– Le consentement de la personne concernée
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– Le respect d’obligations légales
– L’intérêt légitime de Voltads (ex. prospection B2B, amélioration des services)

Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux équipes internes de Voltads et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, plateformes publicitaires) dans le cadre strict des finalités précitées.

Durée de conservation
Les données sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
– Pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin pour les clients
– 13 mois maximum pour les données collectées via cookies

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données (article 15)
– Droit de rectification (article 16)
– Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17)
– Droit à la limitation du traitement (article 18)
– Droit d’opposition au traitement (article 21)
– Droit à la portabilité des données (article 20)
– Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c)

Pour exercer ces droits, un simple email peut être adressé à : dpo@voltads.fr
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

Sécurité des données

Voltads met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.
Les accès sont restreints, sécurisés, et les outils utilisés sont conformes aux normes en vigueur.

Le site voltads.fr utilise des cookies à des fins de navigation, de mesure d’audience et d’optimisation des contenus.
L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite. Il peut à tout moment modifier ses préférences depuis le bandeau cookies ou son navigateur.

Transferts hors UE

Voltads peut utiliser certains outils (emailing, CRM, publicité en ligne) dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Voltads s’assure que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Modification de la politique
Voltads se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

Conditions générales de vente

Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par Voltads, sauf mention contraire stipulée dans le contrat, la proposition commerciale ou le bon de commande validé entre Voltads et le Client.
Toute validation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Toute exception doit être convenue par écrit entre les parties.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment et remises au Client lors de la signature du contrat ou de la proposition commerciale.

Durée et résiliation
La durée des prestations est définie dans le contrat, la proposition commerciale ou le bon de commande.
À défaut de précision, la prestation est considérée comme mensuelle, reconductible tacitement, et résiliable avec un préavis de deux mois. Tout mois entamé est dû.
En cas de manquement non réparé par Voltads dans un délai de 7 jours suivant une notification écrite du Client, celui-ci pourra résilier la prestation sans pénalité.
De même, en cas de manquement du Client non corrigé dans un délai équivalent après notification, Voltads pourra suspendre ses services et résilier la prestation sans pénalité.
En cas de force majeure, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

Facturation et paiement
Les prix applicables sont définis dans la proposition commerciale, le contrat ou le bon de commande.
Les montants s’entendent hors taxes et sont payables en euros, sous 30 jours à réception de facture.
Voltads se réserve le droit de répercuter toute modification réglementaire ou fiscale affectant les taxes applicables.

Retard de paiement
Tout défaut de paiement entraînera, après 30 jours suivant l’échéance :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, majorées de 10 % à titre de pénalité contractuelle ;
– La suspension des prestations en cours.
Toute contestation doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception de la facture, à l’adresse arthur@voltads.fr.
En cas de procédure judiciaire engagée par Voltads pour recouvrement, le Client supportera les frais juridiques sur présentation des justificatifs.

Obligations et responsabilités de Voltads
Voltads s’engage à fournir ses prestations selon un engagement de moyens, avec professionnalisme et rigueur.
La société n’est pas responsable dans les cas suivants :
– Dysfonctionnements techniques imputables à des tiers (hébergeurs, régies, etc.) ;
– Non-respect par le Client des recommandations ou délais ;
– Facteurs externes non maîtrisables (retards, perturbations réseaux, etc.) ;
– Résultats ou retours sur investissement jugés insuffisants.

Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir les informations, accès et contenus nécessaires à la prestation ;
– Maintenir ces données à jour et fiables ;
– Désigner un interlocuteur référent pour le projet ;
– Informer Voltads de tout changement pouvant impacter la mission.
Le Client reste responsable de la légalité des contenus transmis et de leur conformité réglementaire.

Non-débauchage
Pendant la durée du contrat et durant 12 mois après son terme, les parties s’engagent à ne pas solliciter ou recruter un collaborateur de l’autre partie.
En cas de non-respect, une pénalité contractuelle forfaitaire de 50 000 € sera appliquée.

Confidentialité
Les parties s’engagent à la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la durée du contrat et durant les 12 mois suivant sa fin.
Cela inclut les données techniques, commerciales, stratégiques, et tout élément non rendu public.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations légalement obtenues par des tiers ou tombées dans le domaine public.

Données personnelles
Voltads respecte la réglementation RGPD.
Les données collectées restent la propriété du Client, ne sont pas cédées à des tiers, et sont traitées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le Client dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en contactant arthur@voltads.fr.

Propriété intellectuelle
Les travaux, études ou livrables produits restent la propriété de Voltads tant qu’ils ne sont pas intégralement réglés.
Après paiement complet, le Client est autorisé à les utiliser dans un cadre interne. Toute diffusion à des tiers nécessite l’accord préalable de Voltads.

Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, Voltads pourra mentionner sa collaboration (nom, logo, secteur) à des fins de communication, sur son site ou ses supports professionnels.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

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